Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-9.1, r. 7 - Règlement sur le régime applicable aux permis d’alcool

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Le demandeur d’un permis assorti de l’option «traiteur» qui entend exercer cette option de façon exclusive doit indiquer à la Régie l’endroit où il envisage entreposer les boissons alcooliques.
D. 1053-2021, a. 32.
En vig.: 2021-08-05
32. Le demandeur d’un permis assorti de l’option «traiteur» qui entend exercer cette option de façon exclusive doit indiquer à la Régie l’endroit où il envisage entreposer les boissons alcooliques.
D. 1053-2021, a. 32.
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