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P-9.1, r. 6 - Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. La Régie refuse d’approuver toute publicité d’un fabricant qui ne lui a pas soumis avant le 1er mars un programme éducatif en matière de boissons alcooliques ou qui n’a pas appliqué un tel programme dans les 12 mois qui ont suivi celui de son approbation.
D. 1529-91, a. 24.
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