P-9.1, r. 6 - Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques

Article 19 Versions de la disposition

2012-09-01

19. Les fabricants appliquent individuellement ou collectivement des programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques.

Ces programmes peuvent prendre l’une ou l’autre des formes suivantes:

1°  une subvention à un organisme qui fait de la recherche médicale sur des traitements ayant pour but d’aider les personnes éprouvant des problèmes reliés à la consommation de boissons alcooliques;

2°  une subvention à une maison d’aide et de réhabilitation pour les personnes éprouvant des problèmes reliés à la consommation de boissons alcooliques;

3°  la diffusion de messages qui informent le consommateur de boissons alcooliques sur les avantages d’une consommation responsable et qui ne font référence à aucune marque particulière de boissons alcooliques, ou une participation à un organisme qui subventionne la diffusion de tels messages.

D. 1529-91, a. 19.