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P-9.1, r. 5 - Règlement sur les permis d’alcool

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Aucun permis d’épicerie ne peut être exploité dans une pièce où est exploité un commerce pour lequel est délivré un permis d’alcool d’une autre catégorie ou un commerce qui est susceptible de faire l’objet d’un permis d’alcool d’une autre catégorie.
Décision 83-08-05, a. 9.
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