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P-9.1, r. 5 - Règlement sur les permis d’alcool

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Un titulaire de permis ne peut recevoir un plus grand nombre de personnes en même temps, dans une pièce ou une terrasse où est exploité un permis, que celui déterminé par la Régie.
Lorsque la Régie fixe ce nombre de personnes, elle applique l’article 3.1.14.1 du Code du bâtiment (R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 2).
Décision 83-08-05, a. 34.
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