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P-9.1, r. 5 - Règlement sur les permis d’alcool

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Un permis de réunion pour vendre ou servir des boissons alcooliques ne peut être délivré à une personne que pour un événement à caractère social, culturel, éducationnel ou sportif et si elle satisfait aux exigences de la présente section.
Une personne physique qui satisfait à ces exigences peut également obtenir un tel permis pour un événement à caractère familial.
Pour l’application du premier alinéa, un événement peut comporter plusieurs activités qui ont lieu pendant la période déterminée par la Régie en vertu de l’article 33 de la Loi.
Décision 83-08-05, a. 12; D. 1042-2006, a. 1.
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