Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-9.1, r. 4 - Règlement concernant les normes d’aménagement des établissements

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Lorsqu’un permis est exploité dans un théâtre, un amphithéâtre, une piste de course ou un centre sportif, le comptoir de vente des boissons alcooliques doit être aménagé en dehors des lieux où sont situés les gradins, les estrades ou l’emplacement réservé aux spectateurs ou aux participants.
Le présent article ne s’applique pas au permis «Parc olympique» ou «Terre des hommes».
D. 1989-82, a. 8; D. 1050-2000, a. 1; D. 836-2001, a. 2.
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