Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-9.1, r. 3 - Règlement sur les droits et les frais payables en vertu de la Loi sur les permis d’alcool

Article 5.1
Versions de la disposition

Texte complet
5.1. Les frais payables pour l’étude d’une demande visant la consommation sur place de boissons alcooliques dans les aires communes d’un lieu d’hébergement sont de 56 $.
D. 1054-2021, a. 7.
5.1. Les frais payables pour l’étude d’une demande visant la consommation sur place de boissons alcooliques dans les aires communes d’un lieu d’hébergement sont de 54 $.
D. 1054-2021, a. 7.
5.1. Les frais payables pour l’étude d’une demande visant la consommation sur place de boissons alcooliques dans les aires communes d’un lieu d’hébergement sont de 52 $.
D. 1054-2021, a. 7.
5.1. Les frais payables pour l’étude d’une demande visant la consommation sur place de boissons alcooliques dans les aires communes d’un lieu d’hébergement sont de 50 $.
D. 1054-2021, a. 7.
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