Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-9.1, r. 2 - Règlement sur certains documents relatifs à la Loi sur les permis d’alcool
Annexe
Versions de la disposition
ANNEXE 3
(a. 6)
AVIS DE RÉCEPTION
Cette pièce ou terrasse est réservée pour les fins d’une réception dont l’accès est limité au groupe de personnes suivant:
Date et heure de la réception.
Seules peuvent y être admises les personnes faisant partie de ce groupe.
Le présent avis est donné conformément à l’article 68 de la Loi.
