P-9.002, r. 2.1 - Règlement sur la recherche archéologique

Article 11 Versions de la disposition

2013-04-11

11. Les annexes que doit contenir le rapport de recherche sont:

1°  pour chaque site archéologique, un résumé des informations suivantes: l’identification du site et de sa localisation, son code Borden, les périodes culturelles qui lui sont associées, les travaux réalisés, les analyses réalisées, les valeurs archéologiques associées au site, les recommandations, la nature, la datation et la fonction des vestiges immobiliers, ainsi que la nature et la datation des artéfacts et des écofacts;

2°  une copie lisible des notes de terrain, des plans et des dessins;

3°  une copie des études spécialisées effectuées;

4°  pour chaque site archéologique, l’inventaire détaillé des artéfacts et des écofacts et les fiches de catalogage des objets s’il y a lieu.

A.M. 2013-01, a. 11.