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P-9.002, r. 2.1 - Règlement sur la recherche archéologique

Article 10
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Texte complet
10. Les conclusions et recommandations formulées au rapport de recherche doivent comprendre une synthèse des résultats de la recherche, les conclusions générales, les recommandations quant aux suites à donner à l’intervention archéologique et un exposé du potentiel de mise en valeur du lieu de l’intervention.
A.M. 2013-01, a. 10.
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