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P-9.001, r. 2 - Grille tarifaire concernant le pont P-15020 de l’autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

1. Les tableaux en annexe constituent la grille tarifaire en vigueur à compter du 24 mai 2012 sur le pont P-15020 de l’autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies. Toute modification fera l’objet d’une nouvelle publication à la Gazette officielle du Québec.

Décision 2011-04-13, a. 1; Décision 2012-05-09.

P-9.001, r. 2 - Grille tarifaire concernant le pont P-15020 de l’autoroute 25 qui franchit la rivière des Prairies

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Article 1
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