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P-9, r. 25 - Règlement sur les parcs

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Toute personne qui contrevient à la Loi sur les parcs (chapitre P-9), au présent règlement, à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (chapitre C-61.1) ou à la Loi sur les pêches (L.R.C. 1985, c. F-14) peut être expulsée de tout ou partie du parc où elle se trouve au moment de cette contravention; cette personne doit obtempérer à cet ordre d’expulsion sur-le-champ.
D. 838-2000, a. 25.
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