P-9, r. 17 - Règlement sur le parc national du Mont-Tremblant

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE I

(a. 1)

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC FAUNE ET PARCS

CIRCONSCRIPTIONS FONCIÈRES DE TERREBONNE, MONTCALM, JOLIETTE ET LABELLE

DESCRIPTION TECHNIQUE

Parc de récréation du Mont-Tremblant

Avant-propos

Dans la présente description technique, il est entendu que lorsque l’on suit un cours d’eau ou contourne un lac, on le fait toujours, à moins d’indication contraire, selon la limite externe de la rive, soit la ligne des hautes eaux naturelles.

Minute 9585

Un territoire situé sur celui des municipalités régionales de comté de: Les Laurentides, Antoine-Labelle et Matawinie, dans le cadastre des cantons de: Cartier, Tracy, Gamelin, Tellier, Gouin, Forbes, Legendre, Jamet, Wolfe, Cousineau, Lussier, Archambault, Rolland, Nantel, Grandison, Marchand et Joly, ayant une superficie totale de 1 510,1 km2 et dont les périmètres se décrivent comme suit:

1er périmètre

Partant du point 1 situé au coin sud du cadastre du canton de Tellier;

De là, vers le nord-ouest, suivre la limite sud-ouest du cadastre du canton de Tellier jusqu’au point 2 situé sur la limite sud-est du lot 46, rang 10 du cadastre du canton de Lussier;

De là, vers le sud-ouest, suivre la limite sud-est du lot 46 des rangs 10, 9 et 8;

De là, vers le nord-ouest, suivre la limite sud-ouest du rang 8;

De là, vers le sud-ouest, suivre la limite sud-est du cadastre des cantons de Cousineau et de Rolland jusqu’au point 3 situé sur la limite nord-est du lot 35, rang 10 du cadastre du canton d’Archambault;

De là, vers le sud-est, suivre cette limite et la limite nord-est du lot 35 du rang 9;

De là, vers le sud-ouest, suivre la limite sud-est du rang 9;

De là, vers le nord-ouest, suivre la limite nord-est du rang 13 jusqu’au point 4 situé sur la limite sud-est du lot 52 du rang 13;

De là, vers le sud-ouest, suivre la limite de ce lot et la limite sud-est du lot 52 du rang 12;

De là, vers le nord-ouest, suivre la limite sud-ouest du rang 12 jusqu’au point 5 situé sur la limite sud-est du lot 55 du rang 11;

De là, vers le sud-ouest, suivre la limite de ce lot;

De là, vers le nord-ouest, suivre la limite sud-ouest du rang 11 jusqu’au point 6 situé sur la limite nord-ouest du lot 57 de ce rang dans le cadastre du canton d’Archambault;

De là, vers le nord-est, suivre la limite nord-ouest de ce lot;

De là, vers le nord-ouest, suivre la limite sud-ouest du rang 12 jusqu’au point 7 situé sur la limite sud-est du lot 60 du rang 11;

De là, vers le sud-ouest, suivre la limite de ce lot sur une distance de 845 m;

De là, vers le nord-ouest, suivre une ligne traversant perpendiculairement le lot 60 jusqu’à sa limite nord-ouest;

De là, vers le nord-est, suivre cette limite;

De là, vers le nord-ouest, suivre la limite sud-ouest du rang 12;

De là, vers le nord-est, suivre la limite nord-est du rang 2 du cadastre du canton de Rolland;

De là, vers le nord-ouest, suivre la limite nord-est de ce rang jusqu’au point 8 situé sur la limite sud-est du lot 8 du rang 2;

De là, vers le sud-ouest, suivre la limite de ce lot;

De là, vers le nord-ouest, suivre la limite sud-ouest du rang 2 jusqu’au point 9 situé sur la limite ouest du rang A, du cadastre du canton de Grandison;

De là, vers le sud et l’est, suivre les limites ouest et sud de ce rang;

De là, vers le sud-ouest, suivre la limite est du cadastre du canton de Grandison jusqu’au point 10 situé sur la limite nord de l’emprise du chemin Duplessis;

De là, vers le sud-ouest, suivre cette limite d’emprise jusqu’à la rencontre avec la limite est d’une parcelle étant une partie du lot 58 du cadastre du canton de Grandison, ce point de rencontre est défini comme étant l’intersection de cette limite d’emprise avec une droite ayant son origine au point dont les coordonnées sont: 5 120 709 m N et 226 355 m E et un gisement de 184°55’00";

De là, vers le nord-ouest, le sud, l’est, le sud, le sud-ouest, le sud-est, le nord-est, le sud-est puis le sud-ouest, suivre une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont les suivantes:

5 120 709 m N et 226 355 m E,

5 120 940 m N et 226 297 m E,

5 121 050 m N et 226 310 m E,

5 121 254 m N et 226 209 m E,

5 121 320 m N et 226 109 m E,

5 121 439 m N et 226 082 m E,

5 121 560 m N et 225 861 m E,

5 121 883 m N et 225 412 m E,

5 121 910 m N et 225 323 m E,

5 121 373 m N et 225 345 m E,

5 121 339 m N et 225 677 m E,

5 120 905 m N et 225 780 m E,

5 120 847 m N et 225 626 m E,

5 120 667 m N et 225 364 m E,

5 120 457 m N et 225 435 m E,

5 120 697 m N et 226 023 m E,

5 120 608 m N et 226 212 m E,

5 120 564 m N et 226 189 m E;

De là, une droite selon un gisement de 180°05’50" jusqu’à la rencontre avec la limite nord-ouest de l’emprise du chemin Duplessis;

De là, vers le sud-est, suivre cette limite d’emprise, de façon à l’exclure, jusqu’à la rencontre avec la limite ouest du lot 8, rang 14 du cadastre du canton de Wolfe;

De là, vers le sud puis l’est, la limite ouest et sud de ce lot jusqu’à la rencontre avec la limite ouest de l’emprise du chemin Duplessis;

De là, vers le sud puis l’ouest, suivre cette limite d’emprise jusqu’au point 11 situé sur la limite est du lot 16, rang 3 du cadastre du canton de Grandison;

De là, vers le nord-ouest, le nord-est, le sud-est, le nord-est, le sud-est, le nord-ouest, le sud-ouest, le nord-ouest, le sud-ouest, le sud-est puis le sud-ouest, suivre une ligne brisée traversant une partie des lots 16 du rang 3, 49 et 48 du canton de Grandison et dont les coordonnées des sommets sont les suivantes:

5 117 537 m N et 222 612 m E,

5 117 757 m N et 222 411 m E,

5 117 923 m N et 222 461 m E,

5 118 130 m N et 222 662 m E,

5 118 006 m N et 222 852 m E,

5 118 066 m N et 222 890 m E,

5 117 972 m N et 222 996 m E,

5 117 832 m N et 223 361 m E,

5 118 436 m N et 223 138 m E,

5 118 566 m N et 222 782 m E,

5 118 755 m N et 222 537 m E,

5 118 888 m N et 222 257 m E,

5 118 832 m N et 222 227 m E,

5 118 995 m N et 221 968 m E,

5 118 746 m N et 221 904 m E,

5 118 629 m N et 222 052 m E,

5 118 154 m N et 222 302 m E,

5 118 082 m N et 222 264 m E,

5 118 047 m N et 222 068 m E,

ce dernier point est situé sur la ligne de division des lots 49 et 18, rang 3 du cadastre du canton de Grandison;

De là, vers le nord-ouest et le nord, suivre les limites sud-ouest et ouest du lot 49 jusqu’au point 12 situé à 23,87 m au sud de la ligne de division des rangs 3 et 4 dudit cadastre;

De là, vers le nord-ouest, suivre une ligne brisée traversant une partie du lot 21 du rang 3 et les lots 21 à 25 du rang 4 et dont les coordonnées des sommets sont les suivantes:

5 118 983 m N et 221 650 m E,

5 119 507 m N et 221 554 m E,

5 119 635 m N et 221 434 m E,

5 119 664 m N et 221 455 m E,

5 119 817 m N et 221 401 m E,

5 119 939 m N et 221 448 m E,

5 120 037 m N et 221 396 m E,

5 120 098 m N et 221 302 m E,

5 120 212 m N et 221 261 m E,

5 120 210 m N et 221 279 m E,

5 120 222 m N et 221 293 m E,

5 120 292 m N et 221 273 m E,

5 120 315 m N et 221 269 m E,

5 120 404 m N et 221 275 m E,

5 120 436 m N et 221 256 m E,

5 120 440 m N et 221 233 m E,

5 120 427 m N et 221 187 m E,

5 120 522 m N et 221 157 m E,

5 120 619 m N et 221 064 m E,

5 120 638 m N et 221 027 m E,

5 120 769 m N et 220 974 m E,

ce dernier point est situé sur la limite nord du lot 25, rang 4 du cadastre du canton de Grandison;

De là, vers l’ouest, suivre la limite nord de ce rang;

De là, vers le nord, suivre la limite est du rang 5;

De là, vers l’ouest, suivre la limite nord de ce rang jusqu’à la limite est du lot 32-B;

De là, vers le sud, suivre cette limite jusqu’à la limite sud-ouest du lot 32-B;

De là, vers le nord-ouest, suivre la limite de ce lot jusqu’à la limite est du lot 33-A du rang 6;

De là, vers le nord, l’ouest puis le sud, suivre les limites est, nord et ouest du lot 33-A de ce rang jusqu’à la limite sud-ouest du lot 34-B;

De là, vers le nord-ouest, suivre la limite sud-ouest des lots 34-B, 35-B et 36-B jusqu’à la limite du cadastre des cantons de Grandison et de Joly;

De là, vers le nord-est, suivre cette limite jusqu’au point 13 situé sur la limite sud du lot 12-B, rang Nord- Est du Lac-Tremblant du cadastre du canton de Joly;

De là, vers l’ouest, suivre cette limite jusqu’à la limite sud-ouest du lot 12-B;

De là, vers le nord-ouest puis l’est, suivre les limites sud-ouest et nord du lot 12-B jusqu’au coin sud-ouest du lot 13-A;

De là, vers le nord-ouest, suivre la limite sud-ouest des lots 13-A et 14-A jusqu’à la limite sud du lot 15-B;

De là, vers l’ouest, le nord-ouest puis l’est, suivre les limites sud, sud-ouest et nord du lot 15-B jusqu’à la limite ouest du lot 16-A;

De là, vers le nord, suivre cette limite;

De là, vers l’ouest puis le nord, suivre les limites sud et ouest du lot 17-A;

De là, vers l’ouest puis le nord, suivre les limites sud et ouest du lot 18-A;

De là, vers l’ouest, suivre la limite nord du lot 18-B jusqu’à la limite est du lot 19-A du rang Nord-Est du Lac-Tremblant;

De là, vers le nord, suivre la limite est dudit rang jusqu’à la limite sud du lot 21-C;

De là, vers l’ouest puis le nord-ouest, suivre la limite sud et ouest du lot 21-C jusqu’à la limite sud du lot 22-F;

De là, vers l’ouest puis le nord, suivre les limites sud et ouest du lot 22-F jusqu’à la limite sud du lot 23-C;

De là, vers l’ouest, suivre la limite sud des lots 23-C et 23-A jusqu’à la limite sud-ouest du lot 23-A;

De là, vers le nord-ouest, suivre la limite sud-ouest des lots 23-A et 24-C;

De là, vers l’ouest, suivre la limite nord du lot 24-E;

De là, vers le nord, suivre la limite est du lot A-8 du rang M;

De là, vers l’ouest, suivre la limite nord du lot A-8 et son prolongement jusqu’à la rencontre avec la rive droite de la rivière Cachée;

De là, vers le nord, suivre cette rive, de façon à l’inclure, jusqu’à la rencontre avec la limite est du lot 29-C du rang M;

De là, vers le nord, suivre cette dernière limite jusqu’à un point situé à 60 m de la rive droite de la rivière Cachée;

De là, vers le nord-est, suivre une ligne parallèle et distante de 60 m de ladite rive jusqu’au point 14 situé à 185 m de la limite ouest de l’emprise du chemin longeant la rivière Cachée;

De là, vers l’ouest puis le nord, suivre une ligne parallèle et distante de 185 m de cette limite d’emprise jusqu’à la rencontre avec la limite nord de l’emprise du chemin passant au nord du Petit Lac Caché, point situé près de la ligne de division des lots 7 et 8, rang 11 du cadastre du canton de Marchand;

De là, vers le nord-est, suivre la limite nord de l’emprise du chemin longeant la rivière Cachée jusqu’à la rive sud-est du lac Caché;

De là, vers le nord-est, suivre cette rive sur les lots 9, 10-A, 11-A et 12-A du rang 12 jusqu’à un point situé à 100 m de la rive est dudit lac;

De là, vers le nord-est puis le nord-ouest, suivre une ligne parallèle et distante de 100 m à l’ouest de la rive est du lac Caché jusqu’au point 15 dont les coordonnées sont: 5 137 751 m N et 214 616 m E;

De là, est, suivre une droite jusqu’à la rive est du lac Caché;

De là, vers le nord, suivre la rive est du lac Caché et de la rivière Caché jusqu’à la rencontre avec le prolongement de la limite nord du bloc A du canton de Nantel;

De la, vers l’ouest, suivre ledit prolongement et cette limite du bloc A jusqu’à un point situé à 60 m de la rive droite de la rivière Caché;

De là, vers le nord-est, suivre une ligne parallèle et distante de 60 m de cette rive jusqu’à l’intersection avec le prolongement de la limite sud-ouest du lot 26, rang 4 du cadastre du canton de Nantel;

De là, vers le nord-ouest, suivre ce prolongement et la limite sud-ouest du lot 26 jusqu’à la rive sud-est du lac Sapin;

De là, vers le nord-est, suivre la rive est du lac Sapin puis la rive gauche de la rivière Macaza jusqu’au point 16 situé sur la limite sud-ouest de l’emprise (20 m) de la route no 2 à l’extrémité sud du lac des Sucreries;

De là, vers le nord-est puis le nord-ouest, suivre l’emprise de cette route et la limite est de l’emprise (20 m) de la route no 6, de façon à les exclure, jusqu’à la rencontre avec la rive gauche de la rivière Jamet (Lac Écuyer), point situé sur le lot 59, rang 3 du cadastre du canton de Nantel;

De là, vers le nord-est puis le nord-ouest, suivre cette rive, la rive est du lac Écuyer, les rives sud et est du lac Jamet jusqu’au point 17 dont les coordonnées sont: 5 161 042 m N et 227 835 m E;

De là, vers le nord-est, suivre une droite dont le gisement est de 56°37’20" sur une distance approximative de 12,21 km jusqu’au point 18 situé sur la rive droite de la rivière Matawin-ouest, en contournant par le sud-est le lac La Passe, de façon à l’exclure;

De là, vers le sud-est, suivre la rive droite de la rivière Matawin-ouest puis la rive droite de la rivière Matawin jusqu’au point 19 étant la rencontre la plus au sud avec la limite sud-ouest du cadastre du canton de Gouin;

De là, vers le sud-est, suivre la limite de ce cadastre jusqu’à la rencontre avec la limite sud-est de l’emprise du chemin longeant la rivière Matawin (route no 3);

De là, vers le nord-est, suivre cette limite d’emprise, de façon à l’exclure, jusqu’au point 20 situé à la rencontre d’un nouveau tracé de chemin, point situé sur le lot 38-A, rang 6 du cadastre du canton de Gouin et dont les coordonnées approximatives sont: 5 161 745 m N et 253 753 m E;

De là, vers l’est puis le sud-est, suivre l’emprise de ce nouveau chemin, la limite sud-ouest de l’emprise du chemin longeant la rivière Matawin (route no 3) jusqu’à la limite sud-ouest du lot 32, rang 5 du cadastre du canton de Gouin;

De là, vers le sud-est, suivre cette limite jusqu’à la limite sud-est du rang 5;

De là, vers le nord-est, suivre cette limite jusqu’à la limite nord-est du lot 30 du rang 5;

De là, vers le sud-est, suivre une droite joignant l’extrémité sud-ouest du lac Richard;

De là, vers l’est puis le nord-est, suivre la rive du lac Richard, de façon à l’exclure, jusqu’au point 21 situé sur la rive droite de son émissaire se jetant dans le ruisseau Racette;

De là, en direction générale sud-ouest et sud-est, suivre la limite de deux bassins versants dont les sommets sont identifiés par les coordonnées suivantes:

5 159 111 m N et 261 256 m E,

5 158 015 m N et 260 745 m E,

5 156 985 m N et 261 528 m E,

5 155 627 m N et 262 417 m E,

5 154 403 m N et 261 441 m E,

5 153 876 m N et 261 707 m E,

5 153 626 m N et 262 365 m E,

5 153 006 m N et 263 049 m E,

5 152 727 m N et 263 960 m E,

5 151 505 m N et 264 345 m E;

De là, vers l’est, suivre une droite dont le gisement est de 90°05’00" sur une distance approximative de 2 080 m jusqu’au point 22 situé sur la rive ouest du lac Sarrazin;

De là, vers le sud-est, suivre la rive sud-ouest du lac Sarrazin, la rive gauche de l’émissaire du lac Morissette, la rive sud-ouest du lac Morisette, de façon à les exclure, jusqu’à l’extrémité sud-est de ce dernier lac;

De là, vers le sud-est, suivre une droite jusqu’au point 23 situé sur la limite ouest de l’emprise du chemin longeant le lac Lavigne, point dont les coordonnées sont: 5 145 130 m N et 275 467 m E;

De là, vers le sud, suivre la limite ouest de l’emprise du chemin longeant le lac Lavigne et la rivière Lavigne jusqu’à la limite sud-ouest du lot 36, rang 8 du cadastre du canton de Cartier, en contournant par l’ouest, de façon à l’exclure, un terrain près de l’extrémité sud du lac Lavigne mesurant 60 m de largeur par 40 m de profondeur (bail MRN) situé entre les points 24 et 25;

De là, vers le nord-ouest, suivre la limite sud-ouest dudit lot 36 jusqu’à la limite sud-est du rang 9;

De là, vers le sud-ouest, suivre cette limite jusqu’à l’emprise nord-est du chemin longeant la rivière L’Assomption;

De là, vers le nord-ouest, suivre cette limite d’emprise jusqu’à l’intersection avec le prolongement vers le nord-est de la limite nord-ouest du lot 34-1, rang 9 du cadastre du canton de Cartier;

De là, vers le sud-ouest, suivre ledit prolongement, la limite nord-ouest du lot 34-1 du rang 9 et son prolongement dans la rivière L’Assomption jusqu’au point 26 situé à 60,35 m de la rive droite de ladite rivière;

De là, vers le nord-ouest, suivre une ligne parallèle et distante de 60,35 m de cette rive jusqu’à la limite sudest du rang 10;

De là, vers le sud-ouest, suivre cette limite jusqu’à la limite sud-ouest du lot 23 du rang 10;

De là, vers le nord-ouest, suivre la limite sud-ouest du lot 23 des rangs 10 et 11 jusqu’à la limite sud-est du cadastre du canton de Tellier;

De là, vers le sud-ouest, suivre cette limite jusqu’au point de départ.

Superficie: 1 509,3 km2

2e périmètre

Partant du point 27 situé sur la limite est du cadastre du canton de Grandison avec l’intersection de la limite sud de l’emprise du chemin Duplessis;

De là, vers le sud-ouest, suivre cette limite d’emprise jusqu’à la rencontre avec la limite est d’une parcelle étant une partie du lot 56, ce point de rencontre est défini comme étant l’intersection de cette limite d’emprise avec une droite ayant son origine au point dont les coordonnées sont: 5 120 580 m N et 226 344 m E et un gisement de 4°55’00";

De là, vers le sud et l’ouest, suivre une ligne brisée étant une partie du lot 56, dont les coordonnées des sommets sont les suivantes:

5 120 580 m N et 226 344 m E,

5 120 549 m N et 226 278 m E,

5 120 235 m N et 226 359 m E;

De là, vers l’ouest, une droite ayant un gisement de 270°03’10" jusqu’à la rencontre avec la limite est de l’emprise du chemin Duplessis;

De là, vers le sud-est, suivre cette limite d’emprise jusqu’à la rencontre avec la limite est du cadastre du canton de Grandison;

De là, vers le nord, suivre cette limite jusqu’au point de départ.

Superficie: 401 882 m2

3e périmètre

Partant du point 28 situé au coin nord-ouest du lot 7-1, rang 14 du cadastre du canton de Wolfe;

De là, vers le sud-ouest, suivre la limite ouest du lot 7-1 selon un gisement de 196°09’10" et une distance de 79,19 m;

De là, vers l’ouest, suivre une ligne brisée dont les gisements et les distances sont les suivants: 309°01’20" - 39,51 m, 286°32’10" - 23,93 m et 268°30’00" - 77,11 m, ce dernier point est situé sur la limite est de l’emprise du chemin Duplessis;

De là, vers le nord-est, suivre cette limite d’emprise sur une distance de 82,07 m, soit jusqu’à la limite nord du lot 7;

De là, vers le sud-est, suivre cette limite jusqu’au point de départ.

Superficie: 9 394 m2

4e périmètre

Partant du point 29 situé à la rencontre de la limite est du lot 6-1, rang 3 du cadastre du canton de Grandison et de la limite sud de l’emprise du chemin Duplessis;

De là, vers l’est puis le nord, suivre cette limite d’emprise jusqu’à un point situé à 158,28 m au nord de la ligne de division des lots 6 et 7, rang 14 du cadastre du canton de Wolfe, cette distance étant mesurée le long de ladite emprise;

De là, vers le nord-est puis le sud-est, suivre la limite nord d’une parcelle étant une partie du lot 7 (Réf.: Christian Murray, a.-g., minute 7663) et dont les gisements et les distances sont les suivants: 88°30’00" - 60,00 m, 140°55’00" - 76,06 m et 130°17’20" - 47,19 m, ce dernier point étant situé sur la rive droite de la rivière du Diable;

De là, vers le sud puis l’ouest, suivre cette rive jusqu’à la rencontre avec la ligne de division des rangs 2 et 3 du cadastre du canton de Grandison;

De là, vers l’ouest, suivre la ligne de division desdits rangs jusqu’à un point situé à 25,72 m à l’est de la limite est du lot 6-1 du rang 3;

De là, vers le sud, suivre une ligne selon un gisement de 187°20’50" sur une distance de 91,58 m (Réf.: Christian Murray, a.g., minute 7663) jusqu’à la rive droite de la rivière du Diable;

De là, vers l’ouest, suivre cette rive jusqu’à la limite est du lot 6-7 du rang 2;

De là, vers le nord, suivre cette dernière limite puis la limite est du lot 6-1 du rang 3 jusqu’au point de départ.

Superficie: 350 191 m2

5e périmètre

Partant du point 30 situé sur la rive droite de la rivière du Diable et au coin sud-ouest du lot 7-1, rang 2 du cadastre du canton de Grandison;

De là, vers le nord-ouest et l’ouest, suivre cette rive jusqu’à la rencontre avec la ligne de division des rangs 2 et 3;

De là, vers l’ouest, suivre cette limite jusqu’à la rencontre avec la limite ouest du lot 9 du rang 3;

De là, vers le nord-est, suivre cette limite jusqu’à la rencontre avec la limite sud de l’emprise du chemin Duplessis;

De là, vers le nord-est puis le sud-est, suivre cette limite d’emprise jusqu’à la rencontre avec la limite nord-ouest du lot 8-1 du rang 3;

De là, vers le sud-ouest, suivre cette limite et la limite ouest du lot 7-1 du rang 2 jusqu’au point de départ.

Superficie: 47 474 m2

6e périmètre

Partant du point 31 situé à la rencontre de la rive droite de la rivière du Diable avec l’extrémité ouest de la ligne de division des rangs 2 et 3 du cadastre du canton de Grandison, ce point étant aussi situé sur le lot 12 du rang 3 dudit cadastre;

De là, vers le nord-ouest, suivre cette rive jusqu’à la rencontre avec la limite ouest du lot 15 du rang 3;

De là, vers le nord-est, suivre cette dernière limite jusqu’à la rencontre avec la limite sud-est de l’emprise du chemin Duplessis;

De là, vers le nord-est puis le sud-est, suivre cette limite d’emprise jusqu’à un point situé à 197,35 m de la ligne de division des lots 12 et 13 du rang 3;

De là, vers le sud, suivre une droite selon un gisement de 182°10’40" sur une distance de 43,79 m, soit jusqu’au point de départ.

Superficie: 21 981 m2

Les coordonnées SCOPQ mentionnées ci-dessus sont exprimées en mètres et ont été relevées graphiquement dans les fichiers des cartes de compilation cadastrale à l’échelle de 1:20 000 publiés par le ministère des Ressources naturelles du Québec. Elles sont dans le fuseau 8 et en référence au datum nord-américain 1983 (NAD 83).

Le tout tel que montré sur le plan à l’échelle 1:75 000 portant le numéro P-9585 et dont une copie de format réduit à l’échelle 1:250 000 est annexée à la présente pour fins de consultation.

L’original de ce document est conservé à la Division des données foncières et de la cartographie du secteur Faune et Parcs du Gouvernement du Québec.

Préparée à Québec, le 24 mars 1999, sous le numéro 9585 de mes minutes.

Par: HENRI MORNEAU,

arpenteur-géomètre

Feuillets cartographiques:

31I04-200-0201;

31I05-200-0101;

31I05-200-0201;

31I12-200-0101;

31I12-200-0201;

31J01-200-0201;

31J01-200-0202;

31J02-200-0202;

31J07-200-0102;

31J07-200-0202;

31J08-200-0101;

31J08-200-0102;

31J08-200-0201;

31J08-200-0202;

31J09-200-0101;

31J09-200-0102;

31J09-200-0201;

31J09-200-0202;

31J10-200-0102;

31J10-200-0202.

R.R.Q., 1981, c. P-9, r. 5, Ann. A; D. 1728-90, a. 2; D. 660-2000, a. 1.