P-42, r. 9 - Règlement sur l’insémination artificielle des bovins domestiques

Texte complet
6. (Abrogé).
D. 690-88, a. 6; L.Q. 2024, c. 27, a. 85.
6. Sont soustraits à l’application de la section III de la Loi, les animaux de toutes les espèces sauf les bovins.
D. 690-88, a. 6.