Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-42, r. 9 - Règlement sur l’insémination artificielle des bovins

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le titulaire de permis doit maintenir à son emploi une personne responsable du laboratoire où sont effectuées les opérations d’analyse, de traitement ou de conditionnement de sperme prévues à la présente section.
Cette personne doit détenir un diplôme universitaire de premier cycle dans une discipline reliée à ces opérations.
D. 690-88, a. 16.
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