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P-42, r. 11 - Règlement sur la vente aux enchères d’animaux vivants

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Aménagement de l’enclos d’examen et de retenue: L’enclos d’examen et de retenue est réservé à l’examen et à la retenue de tout animal qui, à son entrée, semble malade ou qui est blessé. Il doit répondre aux exigences de construction prescrites à l’article 24 pour l’enclos d’attente avant la vente.
R.R.Q., 1981, c. P-42, r. 4, a. 23; D. 1262-86, a. 10.
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