P-42, r. 10 - Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux

Article 30.2 Versions de la disposition

2023-01-01

30.2. Le titulaire est tenu de conserver les résultats d’analyse du laboratoire dans le lieu d’exploitation de son permis pendant une période de 2 ans.

D. 1633-92, a. 18; D. 1829-93, a. 2; D. 1443-2022, a. 23.

2012-09-01

30.2. Tout échantillon est transmis à un laboratoire du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation pour analyse. Le rapport d’analyse doit porter les mentions indiquées au modèle reproduit à l’annexe VI.

Si le rapport conclut à une répartition homogène des substances selon les coefficients de variation visés au troisième alinéa de l’article 8 ou au troisième alinéa de l’article 20, le ministre en avise l’intéressé.

D. 1633-92, a. 18; D. 1829-93, a. 2.