Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-42, r. 10.2 - Règlement sur la traçabilité de certains animaux

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Sous réserve de la section VII, seule une personne autorisée peut enlever ou faire enlever les étiquettes qui ont été apposées sur des animaux.
D. 205-2002, a. 6; D. 66-2009, a. 9; L.Q. 2024, c. 27, a. 80.
6. Sous réserve de la section VII, seul un inspecteur peut enlever ou faire enlever les étiquettes qui ont été apposées sur des animaux.
D. 205-2002, a. 6; D. 66-2009, a. 9.
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