P-42, r. 10.1 - Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

Article 4 Versions de la disposition

2012-09-01

4. La neige et la glace ne constituent pas une source d’eau potable répondant aux impératifs biologiques de l’animal.

Les impératifs biologiques de l’animal sont ceux liés, notamment à son espèce, à son âge, à son stade de croissance, à sa taille, à son niveau d’activité physique, à son état de santé, au fait qu’il est gestant ou allaitant, ainsi que ceux liés à son degré d’adaptation au froid ou à la chaleur.

D. 1188-2011, a. 4.