Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-42, r. 10.1 - Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Le matériel destiné à l’entretien du bâtiment, de la cage, de l’enclos, du parc, de la niche ou de l’abri en tenant lieu, de l’environnement immédiat de l’animal, des accessoires qui s’y trouvent et de tout autre objet susceptible d’entrer en contact avec lui, doit être propre.
D. 1188-2011, a. 30.
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