P-42, r. 10.1 - Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

Article 18 Versions de la disposition

2013-11-07

18. Un parc doit être conforme aux exigences suivantes:

1°  sa construction vise à prévenir l’évasion de l’animal ainsi qu’une blessure ou du stress infligé par un autre animal qui n’y est pas gardé;

2°  son sol se draine facilement;

3°  s’il est extérieur, une zone suffisamment grande destinée à protéger l’animal des intempéries et des effets indésirables du soleil s’y trouve;

4°  les piquets et les grillages formant sa clôture, le cas échéant, ou toute autre de ses composantes, sont en bon état, exempts de saillies, d’arêtes coupantes ou d’autres sources de blessures.

Un parc est une enceinte fermée dans laquelle plusieurs animaux peuvent être mis en liberté simultanément et dont l’étendue est suffisante pour leur permettre de courir. Un parc peut être extérieur ou intérieur.

D. 1188-2011, a. 18; D. 1021-2013, a. 6.

2012-09-01

18. Un parc destiné à l’exercice des animaux doit être conforme aux exigences suivantes:

1°  sa construction vise à prévenir l’évasion de l’animal ainsi qu’une blessure ou du stress infligé par un autre animal qui n’y est pas gardé;

2°  son sol se draine facilement;

3°  s’il est extérieur, une zone suffisamment grande destinée à protéger l’animal des intempéries et des effets indésirables du soleil s’y trouve;

4°  les piquets et les grillages formant sa clôture, le cas échéant, ou toute autre de ses composantes, sont en bon état, exempts de saillies, d’arêtes coupantes ou d’autres sources de blessures.

Un parc est une enceinte fermée dans laquelle plusieurs animaux peuvent être mis en liberté simultanément et dont l’étendue est suffisante pour leur permettre de courir. Un parc peut être extérieur ou intérieur.

D. 1188-2011, a. 18.