P-42, r. 10.1 - Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

Article 14 Versions de la disposition

2012-09-01

14. Une cage ou un enclos doit:

1°  être fait de matériaux non poreux, non toxiques, faciles à laver et à désinfecter, durables, résistants à la moisissure et à la corrosion;

2°  être en bon état, exempt de saillies, d’arêtes coupantes ou d’autres sources de blessures;

3°  être solide et stable;

4°  être construit et disposé pour prévenir l’évasion de l’animal ainsi qu’une blessure ou du stress infligé par un autre animal qui n’y est pas gardé;

5°  présenter au moins un côté par lequel le gardien de l’animal peut l’observer sans entrave et à travers lequel l’animal a une vue sur l’extérieur;

6°  être construit et disposé de façon à ne pas nuire à la circulation de l’air.

D. 1188-2011, a. 14.