P-42, r. 10.1 - Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

Article 6 Versions de la disposition

2012-09-01

6. Les planchers et la portion inférieure des murs du bâtiment qui sont susceptibles d’entrer en contact avec l’animal doivent:

1°  être faits de matériaux non poreux, non toxiques, lisses, faciles à laver et à désinfecter, durables et résistants à la moisissure et à la corrosion;

2°  être en bon état, exempts de trous, sauf ceux destinés à l’écoulement de l’urine, de saillies, d’arêtes coupantes ou d’autres sources de blessures.

D. 1188-2011, a. 6.