Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-42, r. 10.1 - Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens
Article 21
Versions de la disposition
21. Un chat gardé à l’intérieur doit, en tout temps, avoir accès à un bac à litière conforme aux exigences suivantes:
1° il est fait d’un matériau non toxique qui se lave et se désinfecte facilement;
2° il est en bon état, exempt de saillies, d’arêtes coupantes ou d’autres sources de blessures;
3° il contient une quantité suffisante de litière absorbante renouvelée régulièrement afin d’éviter les odeurs et l’accumulation de fèces et d’urine.
