Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-38.0001, r. 1 - Règlement sur l’exclusion de certains lieux et de certains moyens de transport ainsi que sur l’exemption de certaines personnes

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Les armes à feu ainsi transportées doivent être déchargées et rendues inopérantes par un dispositif de verrouillage sécuritaire, ou par l’enlèvement de leur verrou ou de leur glissière, et rangées dans un contenant opaque bien verrouillé et conçu de sorte qu’il ne puisse être forcé facilement.
Les munitions doivent être placées dans un contenant distinct.
D. 773-2008, a. 15.
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