Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-38.0001, r. 1 - Règlement sur l’exclusion de certains lieux et de certains moyens de transport ainsi que sur l’exemption de certaines personnes

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Les entraîneurs reconnus par l’Association des clubs de biathlon du Québec qui tiennent des activités de biathlon ainsi que les athlètes qui participent à ces activités sont exemptés de l’application de l’article 2 de la Loi lorsqu’ils utilisent, pour ces activités, certains lieux des institutions désignées à l’article 1 de la Loi, pour la durée de ces activités seulement.
Les personnes qui assistent, le cas échéant, ces entraîneurs dans le déroulement de ces activités, bénéficient de cette même exemption.
D. 773-2008, a. 10.
© Gouvernement du Québec