Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-34.1, r. 8 - Règlement sur la révision de la situation d’un enfant

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Le directeur doit réviser la situation d’un enfant après en avoir été avisé par un établissement et, à tous les 12 mois, durant les 2 années subséquentes.
Par la suite, le directeur révise la situation de l’enfant à la date qu’il aura déterminée lors de la dernière révision.
Toutefois, le directeur peut réviser en tout temps la situation d’un enfant si des faits nouveaux le justifient.
D. 639-2007, a. 5.
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