Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-34.1, r. 2 - Règlement concernant l’adoption, sans organisme agréé, d’un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. À moins de disposition contraire dans le présent règlement, les dispositions relatives à l’adoption d’un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec s’appliquent aux adoptions effectuées en vertu du présent règlement.
A.M. 2005-019, a. 5; L.Q. 2017, c. 12, a. 96.
5. À moins de disposition contraire dans le présent arrêté, les dispositions relatives à l’adoption d’un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec s’appliquent aux adoptions effectuées en vertu du présent arrêté.
A.M. 2005-019, a. 5.
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