Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-34.1, r. 2 - Règlement concernant l’adoption, sans organisme agréé, d’un enfant domicilié hors du Québec par une personne domiciliée au Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE II
(a. 23)
CONSENTEMENT GÉNÉRAL À L’ADOPTION D’UN ENFANT DOMICILIÉ HORS DU QUÉBEC PAR UNE PERSONNE DOMICILIÉE AU QUÉBEC
A.M. 2005-019, Ann. II.
© Gouvernement du Québec