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P-32, r. 2 - Règlement sur les contrats du Protecteur du citoyen

Article 83
Versions de la disposition

Texte complet
83. Si un contrat à commandes ou à exécution sur demande impliquant respectivement plusieurs fournisseurs, prestataires de services ou entrepreneurs comporte une liste de prix soumis dont l’ampleur ou la configuration ne permet pas la publication des résultats conformément aux dispositions des articles 79 à 82, le Protecteur du citoyen indique dans le système électronique d’appel d’offres la façon d’obtenir les renseignements relatifs à ces résultats.
Décision 1927, a. 83.
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