Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-32, r. 1 - Règlement sur les Contrats du Protecteur du citoyen

Article 69
Versions de la disposition

Texte complet
69. À la suite d’un appel d’offres public, le Protecteur du citoyen publie dans le système électronique d’appel d’offres, dans les 15 jours suivant l’adjudication du contrat, le nom de l’adjudicataire et le montant du contrat ou, s’il s’agit d’un contrat à exécution sur demande ou à commandes, le montant estimé de la dépense.
De plus, si un contrat comporte des options de renouvellement, le Protecteur du citoyen publie aussi le montant total de la dépense qui serait encourue si toutes les options étaient exercées.
Décision 1462-1, a. 69.
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