Lois et règlements codifiés
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-30.01, r. 2 - Règlement sur les produits pétroliers
Article 8
Versions de la disposition
8. Le carburant diesel automobile contenant de faibles quantités de biodiesel est un carburant diesel à ultrafaible teneur en soufre contenant de 1,0% à 5% en volume de biodiesel.
Il doit respecter la norme CAN/CGSB-3.520-2011 «Carburant diesel automobile contenant de faibles quantités de biodiesel (B1-B5)» de l’Office des normes générales du Canada.
On entend par biodiesel un mélange d’esters monoalkyliques d’acides gras produits à partir d’huiles végétales vierges ou dégradées ou de fritures usées ou de graisses animales, par transestérification avec un alcool.
