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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-30.01, r. 2 - Règlement sur les produits pétroliers
Article 16
Versions de la disposition
16. Le carburéacteur de sous-type 2 est un mélange volatil de naphta et de kérosène à faible point d’éclair, possédant de larges plages de points d’ébullition et un point de congélation bas. Il est généralement utilisé dans les opérations de l’aviation civile pour lesquelles l’emploi de ce carburant est approuvé.
Le carburéacteur de sous-type 2 doit respecter la norme CAN/CGSB-3.22-2012 «Carburéacteur d’aviation, coupe large (grade JET B)» de l’Office des normes générales du Canada.
