Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-30.01, r. 2 - Règlement sur les produits pétroliers
Article 7
Versions de la disposition
7. Le carburant diesel de type A est destiné à être utilisé dans des applications choisies ou lorsqu’un rendement à basse température supérieur à celui du carburant diesel de type B est exigé en raison de la température ambiante tandis que le carburant diesel de type B est utilisé lorsque la température ambiante et les conditions de stockage le permettent.
