P-30.01, r. 2 - Règlement sur les produits pétroliers

Article 18 Versions de la disposition

2015-07-30

18. Les types de mazout de chauffage sont les suivants:

1°  type 0: destiné aux appareils de chauffage à réservoirs extérieurs et à des endroits où les températures ambiantes peuvent atteindre -48 °C;

2°  type 1: destiné principalement aux brûleurs domestiques de type manchon ou à mèche ainsi qu’à la plupart des brûleurs vaporisateurs à godets et pulvérisateurs ne pouvant être alimentés en mazout de type 2;

3°  type 2: destiné principalement aux brûleurs domestiques de type pulvérisateurs mais convient également aux brûleurs commerciaux et industriels de capacité moyenne;

4°  type 4: combustible industriel destiné principalement aux brûleurs équipés de dispositifs limités de préchauffage ou sans dispositif de préchauffage;

5°  type 5: mazout résiduel pour brûleurs équipés de dispositifs limités de préchauffage qui exigent un combustible d’un degré de viscosité moindre que celui du mazout de type 6;

6°  type 6: mazout résiduel à viscosité élevée destiné aux brûleurs équipés de dispositifs de préchauffage.

Tous les types de mazout doivent respecter la norme CAN/CGSB-3.2-2013 «Mazout de chauffage (types 0, 1, 2, 4, 5 et 6)» de l’Office des normes générales du Canada.

D. 581-2015, a. 18.