Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-30.01, r. 1 - Règlement sur les produits pétroliers

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. L’essence contenant de l’éthanol-carburant est un carburant sans plomb ni phosphore qui convient aux moteurs à allumage par bougies dans diverses conditions climatiques.
Elle doit respecter la norme CAN/CGSB-3.511-2005 «Essence automobile sans plomb oxygénée contenant de l’éthanol» de l’Office des normes générales du Canada.
Elle doit également respecter les exigences additionnelles apparaissant à l’annexe I, reliées aux points de conformité et à la volatilité.
D. 226-2007, a. 6.
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