Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-30.01, r. 0.2 - Arrêté ministériel concernant les méthodes et les outils de mesure pour l’application du Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel
Article 8
Versions de la disposition
8. L’intensité carbone d’un contenu à faible intensité carbone est obtenue par la somme des valeurs suivantes:
1° la somme des valeurs des émissions du cycle de vie du contenu à faible intensité carbone;
2° l’une ou l’autre des valeurs suivantes, selon le cas:
a) pour un contenu à faible intensité carbone à être intégré à l’essence: la valeur qui se retrouve à la ligne 97 de la feuille «Exhaust Emissions» à la colonne correspondant au type de contenu à faible intensité carbone visé et aux matières admissibles utilisées dans sa fabrication;
b) pour un contenu à faible intensité carbone à être intégré au carburant diesel: la valeur qui se retrouve à la ligne 143 de la feuille «Exhaust Emissions» à la colonne correspondant au type de contenu à faible intensité carbone visé et aux matières admissibles utilisées dans sa fabrication.
En vig.: 2021-12-30
8. L’intensité carbone d’un contenu à faible intensité carbone est obtenue par la somme des valeurs suivantes:
1° la somme des valeurs des émissions du cycle de vie du contenu à faible intensité carbone;
2° l’une ou l’autre des valeurs suivantes, selon le cas:
a) pour un contenu à faible intensité carbone à être intégré à l’essence: la valeur qui se retrouve à la ligne 97 de la feuille «Exhaust Emissions» à la colonne correspondant au type de contenu à faible intensité carbone visé et aux matières admissibles utilisées dans sa fabrication;
b) pour un contenu à faible intensité carbone à être intégré au carburant diesel: la valeur qui se retrouve à la ligne 143 de la feuille «Exhaust Emissions» à la colonne correspondant au type de contenu à faible intensité carbone visé et aux matières admissibles utilisées dans sa fabrication.
