Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-29, r. 3.2 - Projet pilote relatif à l’exploitation d’un abattoir de poulets à la ferme

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Les aires de l’abattoir de poulets à la ferme doivent permettre un cheminement continu des poulets, avant et pendant l’abattage, et des carcasses, après l’abattage, sans retour en arrière, sans chevauchement et sans croisement des poulets vivants, des carcasses et des viandes non comestibles.
A.M. 2022-04-01, a. 7.
En vig.: 2022-04-28
7. Les aires de l’abattoir de poulets à la ferme doivent permettre un cheminement continu des poulets, avant et pendant l’abattage, et des carcasses, après l’abattage, sans retour en arrière, sans chevauchement et sans croisement des poulets vivants, des carcasses et des viandes non comestibles.
A.M. 2022-04-01, a. 7.
© Gouvernement du Québec