Lois et règlements codifiés
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 3.2 - Projet pilote relatif à l’exploitation d’un abattoir de poulets à la ferme
Article 6
Versions de la disposition
6. L’abattoir doit comprendre les aires dédiées aux activités suivantes:
1° l’abattage;
2° l’habillage.
Elles doivent également être aménagées de façon à:
1° prévenir l’introduction de toutes substances indésirables;
2° ce que les carcasses ne puissent pas être contaminées par les surfaces notamment le sol ou par toute espèce animale, y compris les insectes et les rongeurs.
En vig.: 2022-04-28
6. L’abattoir doit comprendre les aires dédiées aux activités suivantes:
1° l’abattage;
2° l’habillage.
Elles doivent également être aménagées de façon à:
1° prévenir l’introduction de toutes substances indésirables;
2° ce que les carcasses ne puissent pas être contaminées par les surfaces notamment le sol ou par toute espèce animale, y compris les insectes et les rongeurs.
