Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 3.2 - Projet pilote relatif à l’exploitation d’un abattoir de poulets à la ferme
Article 20
Versions de la disposition
20. Les poulets entiers doivent être entreposés dans l’installation visée au paragraphe i du premier alinéa de l’article 8 permettant de maintenir leur température interne à une température ne dépassant pas 4 °C.
En vig.: 2022-04-28
20. Les poulets entiers doivent être entreposés dans l’installation visée au paragraphe i du premier alinéa de l’article 8 permettant de maintenir leur température interne à une température ne dépassant pas 4 °C.
