Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 3.2 - Projet pilote relatif à l’exploitation d’un abattoir de poulets à la ferme
Article 15
Versions de la disposition
15. Les opérations d’abattage doivent se faire sans détérioration de la carcasse ni réduction de sa conservation.
On entend par «opérations d’abattage» l’insensibilisation, la saignée et l’habillage laquelle comprend l’échaudage, la plumaison complète et l’éviscération.
En vig.: 2022-04-28
15. Les opérations d’abattage doivent se faire sans détérioration de la carcasse ni réduction de sa conservation.
On entend par «opérations d’abattage» l’insensibilisation, la saignée et l’habillage laquelle comprend l’échaudage, la plumaison complète et l’éviscération.
