P-29, r. 3.2 - Projet pilote relatif à l’exploitation d’un abattoir de poulets à la ferme

Article 1 Versions de la disposition

2022-04-28

1. Est autorisée la mise en œuvre d’un projet pilote relatif à l’exploitation d’un abattoir de poulets à la ferme sur les bases suivantes:

1°  évaluer les pratiques d’abattage de poulets à la ferme par une personne qui en fait l’élevage notamment leur incidence sur la salubrité des viandes;

2°  recueillir de l’information relative à la faisabilité et à la pertinence d’instaurer des normes relatives à de telles pratiques;

3°  définir, le cas échéant, des normes qui pourraient permettre l’exploitation d’un abattoir de poulets à la ferme.

A.M. 2022-04-01, a. 1.

Non en vigueur

En vig.: 2022-04-28

1. Est autorisée la mise en œuvre d’un projet pilote relatif à l’exploitation d’un abattoir de poulets à la ferme sur les bases suivantes:

1°  évaluer les pratiques d’abattage de poulets à la ferme par une personne qui en fait l’élevage notamment leur incidence sur la salubrité des viandes;

2°  recueillir de l’information relative à la faisabilité et à la pertinence d’instaurer des normes relatives à de telles pratiques;

3°  définir, le cas échéant, des normes qui pourraient permettre l’exploitation d’un abattoir de poulets à la ferme.

A.M. 2022-04-01, a. 1.