Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 3 - Règlement sur les fruits et légumes frais
Article 5
Versions de la disposition
5. Les fruits et légumes doivent être soustraits à tout contact ou voisinage nocif et être constamment à l’abri de toute cause de pollution ou de contamination ou toute cause susceptible d’en altérer la qualité.
Le conditionnement, la manutention et le transport des produits et toute opération relative à ces produits doivent se faire dans des conditions de propreté et d’hygiène irréprochables et de façon à prévenir toute dépréciation des produits.
