Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments
Article 9.3.1.6
Versions de la disposition
9.3.1.6. Nettoyage, désinfection des instruments et accessoires: Le matériel et les instruments utilisés pour le travail des produits marins doivent être nettoyés et désinfectés à la fin des opérations de la journée ou avant d’être réutilisés s’ils sont contaminés.
Les récipients ou contenants de produits marins destinés à servir de boëtte ou à un usage autre que celui de la consommation humaine doivent être nettoyés et désinfectés avant d’être réutilisés pour contenir des produits marins destinés à la consommation humaine.
