P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 7.3.6 Versions de la disposition

2012-09-01

7.3.6. Moyens de transport des viandes non comestibles: Le transport des viandes non comestibles doit se faire dans des bennes de camions, des remorques ou conteneurs dont les parois internes doivent permettre le nettoyage et la désinfection et être en matériau lisse, étanche et exempt de corrosion. Si des récipients sont utilisés, ils doivent être constitués d’un matériau semblable.

Les bennes des camions, les remorques ou conteneurs doivent être fermés sur leurs 4 côtés à une hauteur minimale de 120 cm et leur contenu ne doit pas excéder l’ouverture supérieure de façon à ce qu’il n’y ait aucun débordement durant le transport.

Dans le cas de bennes de camions d’une capacité de chargement de 500 kg, elles peuvent être fermées uniquement sur les côtés latéraux et avant en autant que le côté arrière soit muni d’une porte.

Les bennes des camions de toute capacité, les remorques ou conteneurs renfermant des viandes non comestibles visées au paragraphe C de l’article 7.1.1 doivent fermer sur leurs 4 côtés et l’ouverture supérieure doit être recouverte de façon à ce qu’il n’y ait aucun débordement durant le transport.

R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 7.3.6; D. 477-2010, a. 1.