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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.4.3.13
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Texte complet
6.4.3.13. Abattage — faisans, pintades, perdrix, cailles: Les faisans, pintades, perdrix ou cailles d’élevage peuvent être abattus dans un abattoir de volailles à la condition que l’abattage ne se fasse pas simultanément avec celui de la volaille ou du lapin. Il est permis de laisser la tête à la carcasse éviscérée de ces oiseaux pourvu qu’elle soit enveloppée.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.4.3.13.
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