P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 2.1.6 Versions de la disposition

2012-09-01

2.1.6. Marché public: Les locaux et le matériel d’un établissement de marché public, dont l’exploitant met des emplacements à la disposition de vendeurs de produits, doivent être propres et ce marché doit comprendre:

a)  un réseau d’eau potable, chaude et froide, sous pression;

b)  un réseau d’évacuation tant des eaux pluviales que des eaux usées. Ce réseau doit être curable et conçu sur le mode séparatif, avec regard de visite, chasses d’eau, bouches siphoïdes, grilles de protection et intercepteur de solides;

c)  des locaux sanitaires comportant des lavabos, distributeurs de savon liquide, dispositifs pour essuyer ou assécher, vestiaires et cabinets d’aisance à la disposition des vendeurs et de leur personnel;

d)  un compartiment servant à remiser le matériel de nettoyage, de lavage et d’assainissement.

Dans le cas où des étals de viandes ou d’aliments carnés y sont installés, l’établissement de marché public, en plus d’être assujetti aux sous-sections 6.4.1 et 6.7.1, doit également comprendre:

a)  des postes d’eau chaude et d’eau froide installés et aménagés, à chaque étal, de façon à permettre le lavage ou le nettoyage sous pression des locaux, du matériel et des emplacements, outils ou instruments de travail;

b)  un local des machines ou secteur distinct comportant une aire pour l’installation des appareils de chauffage, compresseurs et panneaux de distribution électrique et une aire pour la réparation et l’entretien mécanique de l’équipement.

R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 2.1.6.