Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 9.9.6
Versions de la disposition

Texte complet
9.9.6. Exposition des produits marins. Température: Les produits marins ne doivent être exposés en dehors de l’installation frigorifique visée à l’article 9.9.5 que le temps nécessaire aux opérations de préparation et de coupe.
Les produits marins offerts à la vente au détail doivent être placés dans un comptoir réfrigéré à une température qui n’excède pas 4 ºC et les produits marins congelés doivent être placés dans un comptoir réfrigéré à une température qui n’excède pas -18 ºC.
Les semi-conserves peuvent être placées dans un comptoir réfrigéré à une température qui n’excède pas 10 ºC.
Les produits marins non emballés et conservés dans un comptoir réfrigéré doivent être à l’abri des manipulations du public.
Le comptoir réfrigéré doit également être aménagé de manière à être exempt de toute accumulation d’eau ou d’exsudats.
D. 1055-82, a. 14; D. 397-88, a. 53; D. 725-94, a. 71.
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