Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 9.7.2
Versions de la disposition

Texte complet
9.7.2. Températures et protection: Durant leur transport entre le lieu de débarquement, l’établissement de préparation ou la conserverie de produits marins, les produits marins doivent, jusqu’à leur livraison, être:
1°  maintenus à une température interne qui n’excède pas 4 ºC pour les produits réfrigérés, -23 ºC pour les produits congelés ou 10 ºC pour les semi-conserves de produits marins;
2°  protégés contre la contamination, les intempéries et l’effet des rayons solaires.
D. 1055-82, a. 14; D. 397-88, a. 49.
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